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M-35.1, r. 33 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription.
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5326, a. 1.
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